Imprimes Pour Creation D'une Association

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Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres. Avant de renseigner ce document, veuillez lire attentivement les informations contenues dans le guide explicatif. cerfa. N°. Veuillez compléter la page suivante 1 . Les formulaires pour les moments-clé de la vie associative. En vrac et sans commentaire…. CRÉATION d'une ASSOCIATION DÉCLARATION . 1- un imprimé « création » pour insertion au journal officiel : CERFA n° 13973*03 . de la liste des personnes chargées de l'administration de l'association :. Télécharger le formulaire : cerfa 13973 03 création d'une association. . Catégorie du formulaire. Le document est issu de la catégorie création et modification . Création d'une association [Formulaire - Cerfa n°13973*03] . Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration d'une . Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants et, en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations . Aller à Accomplissez les formalités de déclaration - Déclaration papier, en remplissant les 2 formulaires Cerfa : Cerfa n°13973*03 (déclaration de création) . Aller à Concrétiser la création de son association - Découvrez alors comment s'y prendre pour créer une association. Au Sommaire de cet article.

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